Raison sociale : CAP PERMIS

Type : Société Anonyme à Responsabilité Limitée ; SARL au Capital de 8000 euros

Adresse du siège social : 13 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE

Téléphone du siège social : 04 74 85 39 00   ou   04 74 78 22 76

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de VIENNE

Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE

RCS : Vienne 38200  du 26/08/1996

SIRET : 408 612 240 00031

CODE APE / NAF / NACE : 8553 Z

TVA intra communautaire : FR 08 408 612 240

Gérant Cap Permis s.a.r.l. : BOUCHARD Jean-Claude

 

Agrément auto école par la Préfecture de l'Isère : E.02.038.0691 - 0

       Permis : AM A1 A2 A B AAC CS B1 B96 et BE   (renouvelé du 15/01/2018 au 15/01/2023)

       Agrément cyclo école ; permis AM : 97-38-029

établissement labellisé par le ministère de l'intérieur : 

" Qualité des formations au sein des écoles de conduite " : FIN AU  24/01/2022 - en cours de renouvellement

 

Agrément " permis à un euro par jour " par Préfecture de l'Isère : depuis le 11/09/2007

        Préfecture de l' Isère : Site de la Préfecture de l' Isère 

établissement labellisé post-permis par le Conseil Général de l'Isère : le 19/12/2003

 

Agrément bateau école Isère par le Service Navigation de Lyon : 038002/2018

       Agréé depuis 1998 ; dernier renouvellement du 05/04/2018 au 05/04/2023

Service Navigation Rhône-Saône

 

Formation Professionnelle :

    Déclaration d'activité ne valant pas agrément de l'état n° 84 38 06613 38 

 

Récupération de Points par stages : Partenaire de Cap Permis : Acti-ROUTE s.a.r.l.

    au Capital social : 15 150 euros        RCS : la roche sur yon B 392 489 183

    Siège social : 9 rue du Docteur Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-COMTE

    Téléphone : 0 821 23 23 00 (service 0,05 € / min + prix appel)  Directeur : Joël Polteau

    N° agrément Isère : R 013 038 0008 0  ; N° agrément Rhône : R 013 069 0004 0

 

Garantie financière pour permis B et A :

Caisse Fédérale Crédit Mutuel S.A. au capital de 2 084 960 080 euros.

siège Social : 34 rue du Wacken 67913 STRASBOURG cedex RCS Strasbourg N° : B 588.505.354

Agence de VIENNE : ccm 2 cours Romestang 38200 VIENNE 0820 00 01 34

Garantie financière renouvelée chaque années depuis 09/2007 ...

Dernier avenant jusqu'au 27/06/2022

 

Etablissement secondaire : CAP PERMIS

Adresse établissement secondaire :

    95 Route Départementale 386 SAINT ROMAIN en GAL 69560  (angle Avenue de la Gare)

Téléphone de l'établissement secondaire : 04 74 78 04 73

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de LYON

Greffe du Tribunal de commerce de LYON

RCS : Lyon 69       SIRET : 408 612 240 00023

 

Agrément auto école Rhône : E.02.069.0940 - 0 par la Préfecture du Rhône :

            Dernier renouvellement de l'agrément  : jusqu'au 

 

Agrément bateau école Rhône : 069005/2018 par le Service Navigation de Lyon

        Agréé depuis 2001 ; dernier renouvellement du 05/04/2018 au 05/04/2023

 

Site , Nom de domaine : cappermis.fr   ,   cap permis.fr

Lien vers page accueil de ce site : Cap Permis.fr / Accueil

webmaster : M BOUCHARD

Ce site est hébergé par : JIMDO Gmbh

Adresse hébergeur : StresemannstraBe 375 22761 HAMBURG - GERMANY

Mail hébergeur : [email protected]

• Cap Permis met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs du site cappermis.fr, des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, notre site cappermis.fr peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. 
• Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions ou erreurs, par exemple sur la page contact Cap Permis
• Les informations du site cappermis.fr sont non contractuelles.

Responsabilité technique :

• Cap Permis décline toute responsabilité en cas de difficultés d"accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes.
• De plus, Cap Permis ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel matériel informatique, suite à une utilisation, un accès au site ou un téléchargement provenant de ce site.

Loi informatique, fichiers et libertés :

• Conformément à la loi du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, Cap Permis (sites, fichiers ...)  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL ; Commission Nationale Informatique et Libertés ; Site CNIL  sous le numéro CNIL : 1739902

• Les utilisateurs du site s'engagent à respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, en cas d'informations nominatives, de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
• Les informations communiquées à Cap Permis ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de prospective commerciale (sauf autorisation ou non opposition).
• Conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en adressant un mail sur la fiche contact Cap Permis

Liens et contenus des sites référencés :

• Les liens hypertextes mis en place sur le site internet cappermis.fr en en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité (l'utilisateur peut trouver là une information complémentaire) ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leurs sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de Cap Permis.

• Pour éviter toute confusion, le nom du site est précisé avant le lien et/ou dans le nom du lien. Par exemple : lien vers le site eduscol.education.fr
  
• Le webmaster d'un site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le webmaster peut exercer ce droit, par exemple en adressant un mail sur la fiche contact Cap Permis
• Les utilisateurs du site peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site de cappermis.fr ou une page du site, sans autorisation.  (Nous apprécierions d'être informé)
  
• Le modérateur de Cap Permis se réserve le droit de modifier (par exemple dans le sens de la clarté) ou de supprimer une page ou un lien sans avoir à fournir de motif.

Autorisation de reproduction de contenus :

• Si possible nous adresser une demande par mail à Cap Permis

Règlement des pages "petites annonces", "liens utiles", "associations" à accepter avant toute publication ou toute utilisation.

• Cap Permis met ce service à disposition de ses clients, anciens clients ou professionnels gratuitement : nous contacter.

- Lien page petites annonces    - Lien page liens utiles (pros)    - Lien page espaces associations

• Les informations de ces annonces n'engagent aucunement Cap Permis, qui décline toute responsabilité sur les informations communiquées par les annonceurs. 
• Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes.
• Les textes et les photos doivent être propriété exclusive de l'annonceur ou être libre de droits (Il peut s'agir d'images d'illustration)
• Le modérateur de Cap Permis se réserve le droit de modifier (par exemple dans le sens de la clarté) ou de supprimer une annonce sans avoir à fournir de motif.
• Si un bien n'est plus disponible, merci nous signaler si une annonce doit être retirée du site.
• Il appartient aux utilisateurs de ce service de prendre toutes les informations et précautions nécessaires (notamment avant toute transaction).

                       lien vers site du gouvernement (conseils pour une navigation prudente sur internet)

• Le présent règlement peut-être modifié à tout moment sans que les utilisateurs en soient avertis, personnellement. C'est à l'utilisateur de vérifier la dernière version en ligne.

Protection du site :

En France, l'oeuvre est protégée du seul fait de sa création (Article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle)