Inscription à un stage de récupération de points

Pour 1 inscription en ligne à un stage de récupération de points :

 Inscription en ligne à 1 stage de récupération de points organisé par acti-ROUTE agrément Isère N° R 13 038 000 80 - Rhône R 013 069 000 40

 

Pour choisir un stage proche de chez vous préciser : une ville ou un code postal.

 

 

Conditions pour l'inscription à un Stage de récupération de points :

Information importante :

Afin de faciliter les démarches Cap Permis met le demandeur d'un stage de récupération de points en relation avec acti-ROUTE SARL , prestataire agréé par l'état (N° agrément Isère : R1303800080). Cap Permis n'est pas organisateur de stages.

 

Cap Permis 

met à disposition du personnel :

• pour donner des renseignements sur la récupération de points,
• pour des conseils adaptés en fonction de chaque personne
• la mise en relation entre le demandeur et l'organisateur de stage acti-ROUTE
• la saisie des formulaires d'inscription (à la demande et suivant les informations fournies par le demandeur) avec notre ordinateur et notre connexion internet,

Cap Permis met à disposition du matériel :

• un ordinateur
• une connexion internet
• une publicité sur notre site  site de cap permis
• un lien vers le site acti-ROUTE : Inscription à 1 stage récupération de points par actiroute

 

Prestataire :

 Le demandeur est inscrit à un stage de la sarl Actiroute au Capital social : 15 150 euros

RCS : la roche sur yon B 392 489 183  Siège social : 9 rue du Docteur Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-COMTE Téléphone : 0 821 23 23 00 (service 0,05 € / min + prix appel)  Directeur : Joël Polteau N° agrément Isère : R 013 038 0008 0  ; N° agrément Rhône : R 013 069 0004 0

 

Paiement :

Cap Permis ne prends aucun frais au demandeur (Le client paie la même somme que s'il s'inscrit directement chez Acti-Route)

- Cas général : Les règlements sont faits directement par le demandeur à acti-ROUTE (par CB pour confirmation immédiate).

- Cas particulier : Si le demandeur n'a pas de CB à disposition, Cap Permis peut encaisser des espèces et payer le prestataire par virement ou CB (Cap Permis reverse l'intégralité de la somme à Acti-ROUTE)

donc aucun paiement (même en espèces) ne lie le demandeur de cette prestation et Cap Permis.

 

Responsabilité de Cap Permis :

Compte tenu que :

- Cap Permis ne fait que donner des renseignements et facilite les démarches d'inscription ...).

- Le demandeur à pris connaissance et accepté les conditions générales de vente CGV Actiroute

- Cap Permis n'est pas l'organisateur des stages de récupération de points.

Cap Permis ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque défaillance de l'organisme dans l'exécution de sa mission. .. (Annulation, report, remboursement ...  de stage).

Pour toute réclamation, il appartient au demandeur de s'adresser directement à acti-ROUTE.

Le demandeur ne pourra en aucun cas demander à Cap Permis : un remboursement, des frais, des indemnités, des dommages-intérêts...